Afin d’offrir plus de droits à l’époux survivant, la donation au dernier vivant à Perpignan est la meilleure solution. Le cabinet As, Conseil & Patrimoine vous en dit plus.
Qu’est-ce que la donation au dernier vivant à Perpignan
La donation au dernier vivant à Perpignan se nomme également « donation entre époux ». Elle peut s’appliquer à tous les régimes matrimoniaux (marié sous le régime de la communauté ou séparation de biens) et doit être notifiée par un notaire. La donation au dernier vivant permet ainsi d’étendre la part d’héritage et d’augmenter les choix en cas de succession. L’acte notarié couvre ainsi les biens actuels et futurs biens lors de la donation.
Les déférentes possibilités
Lors d’une succession, il existe différents choix possibles ayant chacun ses conséquences :
- Présence d’enfants communs.
Le conjoint survivant reçoit la totalité de l’usufruit ou un quart en pleine propriété. Les enfants ayant très souvent la nue-propriété. La donation au dernier vivant offre d’autres possibilités comme un quart en pleine propriété avec trois quarts en usufruit.
- Présence d’enfants issus d’une union précédente.
Dans ce cas, le conjoint marié restant n’obtiendra qu’un quart de la succession en pleine propriété. L’option de la donation au dernier vivant dans ce cas précis rajoute les choix de : la pleine propriété de la succession au-delà d’un quart, d’un usufruit sur la totalité ou encore d’avoir de la pleine propriété et de l’usufruit sur le reste. Choisir la donation au dernier vivant à Perpignan dans cette configuration permet ainsi une protection du conjoint plus importante.
- Absence d’enfants
Si le couple n’a pas d’enfant, faire le choix de la donation au dernier vivant permet tout de même d’avoir une succession totale pour le conjoint survivant. En effet, sans enfant, mais avec la présence d’un parent, si rien n’a été fait hormis le contrat de mariage, ce dernier héritera d’un quart de la pleine propriété. Le conjoint héritera du restant. Dans l’optique où il y aurait deux parents, le conjoint héritera alors seulement de la moitié de la succession, les ascendants recevant l’autre moitié.
La donation au dernier vivant à Perpignan avec votre expert en patrimoine
Faites appel au cabinet As, Conseil & Patrimoine afin d’établir un bilan patrimonial et étudier au mieux votre succession et donation afin de protéger le conjoint restant ! La donation au dernier vivant pouvant être une solution intéressante lors du décès en prenant en compte le nombre d’enfants et les parents proches